J.O. 225 du 28 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0765129A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 septembre 2007, les biens culturels :

Louise Bourgeois : The Sweet Smell of Indigo, 1968, aquarelle, fusain et gouache sur papier, inv. 1982228, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique),

et Louise Bourgeois :

Quarantania I, 1947-1953, bois peint sur un socle en bois, inv. 1076.1969 ;

Sleeping Figure, 1950, bronze, inv. 153.1962 ;

Spiral Woman, 1951-1952, bois, peinture et acier, inv. 1171.2001 ;

Figure, 1954, bois, peinture, acier inoxydable et clous, inv. 1172.2001 ;

Torso : Self-portrait, c. 1963-1964, plâtre, inv. 249.1983,

appartenant au Museum of Modern Art de New-York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Louise Bourgeois » organisée et présentée au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou du 27 février 2008 au 2 juin 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 février 2008 au 20 juin 2008.